Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles est modifiée, réduisant le nombre de représentants titulaires et suppléants de 2 à 1.
A modifié les dispositions suivantes :