L'article 16 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |-------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Ingénieurs de recherche hors classe | 1 | 1 | |Ingénieurs de recherche de 1re classe| 1 | 1 | |Ingénieurs de recherche de 2e classe | 1 | 1 |

».