Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission administrative paritaire des ingénieurs d'études
Résumé. La commission administrative paritaire pour les ingénieurs d'études est modifiée, réduisant le nombre de représentants des ingénieurs d'études hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :