Arrêté du 30 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2011

Art. 13

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les professeurs des écoles nationales supérieures d'art est modifiée, réduisant le nombre de représentants titulaires et suppléants de la première classe.

A modifié les dispositions suivantes :

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