Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2014

Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE

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Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour des expériences dans les études de santé, comme la réorientation des étudiants après quelques semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE

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