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Arrêté du 30 mai 2018

modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

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Modification des règles pour les études de santé

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 modifie les règles pour les études de santé, notamment la réorientation des étudiants après huit semaines et limite à 15% le nombre d'étudiants pouvant être réorientés.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 (Réforme de l'enseignement supérieur (2018)) relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, modifié par le décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 (Modification des règles d'admission et de réorientation dans les études de santé) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Modification d'un arrêté sur les expérimentations universitaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les expérimentations dans certaines universités.

L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie les règles pour des expériences dans les études de santé, comme la réorientation des étudiants après quelques semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE
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Modification des universités participantes aux expérimentations d'admission en études de santé

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2018 modifie la liste des universités autorisées à expérimenter de nouvelles modalités d'admission en études de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Limitation du taux de réorientation en première année de santé

Résumé. Le pourcentage d'étudiants pouvant être réorientés en première année de santé est désormais limité à 15% des inscrits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réorientation en PACES

Résumé. Les universités peuvent désormais réorienter les étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) vers d'autres formations après huit semaines, et ceux ayant validé leur semestre 2 peuvent accéder directement à la deuxième année de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'admission dans les études de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission en deuxième ou troisième année des études de santé, en créant une première année commune adaptée et en ajustant les procédures de sélection.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptéeArrêté du 20 février 2014Sct. Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptéeArrêté du 20 février 2014Art. 4 : Nouveau dispositif pour la première année d'études de santé
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptée, Sct. Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptée, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016Arrêté du 20 février 2014Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicalesArrêté du 20 février 2014odontologiques
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou maïeutiques, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2014Sct. TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALESArrêté du 20 février 2014ODONTOLOGIQUESArrêté du 20 février 2014PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, Sct. Chapitre Ier : La première année commune aux études de santé adaptée prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur), Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques
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Modification de la répartition des places en études de santé

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des places en études de santé pour les admissions directes en deuxième ou troisième année.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Modification de l'annexe d'un arrêté sur les études de santé

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 20 février 2014 concernant les études de santé.

L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2018 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 20 février 2014.

Fait le 30 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe