Article 1
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JORF n°0123 du 31 mai 2018
Arrêté du 30 mai 2018
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 dans sa rédaction issue de l'article 16 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ;
Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, modifié par le décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;
Vu l'arrêté du 20 février 2014 modifié relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2018,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Sct. TITRE Ier : UNIVERSITÉS AUTORISÉES À METTRE EN ŒUVRE LES EXPÉRIMENTATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 22 JUILLET 2013 SUSVISÉE > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 3 > >
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Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Sct. Section 1 : Organisation de la première année commune aux études de santé adaptée, Sct. Section 2 : Admission en deuxième année des études de santé à l'issue d'une première année commune aux études de santé adaptée, Art. 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2015-2016, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou maïeutiques, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Organisation particulière de la première année commune aux études de santé à compter de l'année universitaire 2018-2019, Sct. Section 2 : Les voies d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, Sct. Section 3 : Dispositions transitoires > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Sct. TITRE III : EXPÉRIMENTATIONS CONCERNANT DE NOUVELLES MODALITÉS D'ADMISSION EN DEUXIÈME OU EN TROISIÈME ANNÉE DES ÉTUDES MÉDICALES, ODONTOLOGIQUES, PHARMACEUTIQUES OU MAÏEUTIQUES, Sct. Chapitre Ier : La première année commune aux études de santé adaptée prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Admission directe en deuxième ou troisième année des études de santé au cours d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques > >
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2 créés
17 modifiés
6 abrogés
8 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2014 > > Art. 17, Art. 18 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 8
L'annexe de l'arrêté du 20 février 2014 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn