En vigueur depuis le 1 juin 2018
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Modification d'un arrêté sur les expérimentations universitaires
L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.