Arrêté du 30 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les expérimentations universitaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur les expérimentations dans certaines universités.

L'arrêté du 20 février 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'expérimentation dans les études de santé) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance