JORF n°0123 du 31 mai 2018

Article 3

Article 3

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :

«-l'université d'Angers ;
«-l'université de Brest ;
«-l'université Paris-V ;
«-l'université Paris-VII ;
«-l'université Sorbonne université. » ;

2° La liste figurant au II est remplacée par la liste suivante :

«-l'université d'Aix-Marseille ;
«-l'université d'Angers ;
«-l'université de Besançon ;
«-l'université de Brest ;
«-l'université de Caen ;
«-l'université Clermont-Auvergne ;
«-l'université de Corse ;
«-l'université Grenoble Alpes ;
«-l'université de Lorraine ;
«-l'université Lyon-I ;
«-l'université Paris-V ;
«-l'université Paris-VII ;
«-l'université Paris-XI ;
«-l'université Paris-XII ;
«-l'université Paris-XIII ;
«-l'université de Poitiers ;
«-l'université de Reims ;
«-l'université Rennes-I ;
«-l'université de La Réunion ;
«-l'université de Rouen ;
«-l'université de Saint-Etienne ;
«-l'université Sorbonne université ;
«-l'université de Strasbourg ;
«-l'université de Tours. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :

« I bis.-Sont autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques sur le fondement du 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, les universités suivantes :

«-l'université d'Angers ;

«-l'université de Brest ;

«-l'université Paris-V ;

«-l'université Paris-VII ;

«-l'université Sorbonne université. » ;

2° La liste figurant au II est remplacée par la liste suivante :

«-l'université d'Aix-Marseille ;

«-l'université d'Angers ;

«-l'université de Besançon ;

«-l'université de Brest ;

«-l'université de Caen ;

«-l'université Clermont-Auvergne ;

«-l'université de Corse ;

«-l'université Grenoble Alpes ;

«-l'université de Lorraine ;

«-l'université Lyon-I ;

«-l'université Paris-V ;

«-l'université Paris-VII ;

«-l'université Paris-XI ;

«-l'université Paris-XII ;

«-l'université Paris-XIII ;

«-l'université de Poitiers ;

«-l'université de Reims ;

«-l'université Rennes-I ;

«-l'université de La Réunion ;

«-l'université de Rouen ;

«-l'université de Saint-Etienne ;

«-l'université Sorbonne université ;

«-l'université de Strasbourg ;

«-l'université de Tours. »