En vigueur depuis le 1 juin 2018
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Plafond annuel des indemnités pour les agents
Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents publics) à 4 (Plafond annuel des indemnités pour les agents) du présent arrêté est fixé à 2 500 €.