Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2018 susvisé (Plafond annuel des indemnités pour les agents), le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er (Montant maximum des indemnisations pour les agents publics mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) à 4 de ce même arrêté est fixé à 4 000 € au titre de l'année 2024. Les agents concernés sont exclusivement les agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Dérogation au montant maximum des indemnisations pour les agents publics des Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. Les agents publics des Jeux Olympiques de Paris 2024 recevront jusqu'à 4 000 euros en indemnités.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 mai 2018 susvisé (Plafond annuel des indemnités pour les agents), le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er (Montant maximum des indemnisations pour les agents publics mobilisés durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) à 4 de ce même arrêté est fixé à 4 000 € au titre de l'année 2024. Les agents concernés sont exclusivement les agents publics mobilisés durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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Source : Légifrance