Arrêté du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Fixation du montant de l'indemnité de permanence sur site

Résumé. L'indemnité de permanence sur site est trois fois plus élevée que celle de l'astreinte d'exploitation.

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents publics) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance