JORF n°0123 du 31 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par les personnels informaticiens ou par les personnels appelés à intervenir dans le cadre d'actions de continuité du service, de sécurité et de sûreté dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables à certains personnels des services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

| Période d'astreinte |Montant | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |159,20 €| | Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) |10,75 € | | Samedi ou journée de récupération |37,40 € | | Dimanche ou jour férié |46,55 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |116,20 €| |(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

2° Pour l'astreinte de sécurité :

| Période d'astreinte |Montant | |------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Semaine complète |149,48 €| | Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) |10,05 € | | Samedi ou journée de récupération |34,85 € | | Dimanche ou jour férié |43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin |109,28 €| |(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.| |

3° Pour l'astreinte de direction :

| Période d'astreinte | Montant | |------------------------------------------|---------| | Semaine complète | 149,48 €| | Nuit entre le lundi et le samedi | 10,05 € | | Samedi ou journée de récupération | 34,85 € | | Dimanche ou jour férié | 43,38 € | | Week-end, du vendredi soir au lundi matin| 109,28 €|

2 versions

1 cité

Article 2

L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :

- 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
- 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

1 version

Article 3

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er du présent arrêté.

1 version

Article 4

Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er à 4 du présent arrêté est fixé à 2 500 €.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal