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Arrêté du 30 mai 2018

fixant les montants d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'astreinte pour les agents publics

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour les astreintes des agents, avec des majorations pour les interventions la nuit, le week-end ou les jours fériés.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 (Décret sur les astreintes dans l'éducation nationale) relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par les personnels informaticiens ou par les personnels appelés à intervenir dans le cadre d'actions de continuité du service, de sécurité et de sûreté dans les services centraux des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 relatif aux cycles de travail applicables à certains personnels des services des administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juin 2018 · Dernière version le 11 décembre 2021

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Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. L'arrêté fixe les montants de l'indemnité d'astreinte pour différents types d'agents, selon la période et le type d'astreinte (exploitation, sécurité, direction).

Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 30 mai 2018 susvisé (Décret sur les astreintes des agents de l'éducation nationale) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour l'astreinte d'exploitation :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 159,20 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,75 €
Samedi ou journée de récupération 37,40 €
Dimanche ou jour férié 46,55 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €
(*) Le taux est de 8,60 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

2° Pour l'astreinte de sécurité :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures (*) 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €
(*) Le taux est de 8,08 € dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures.

3° Pour l'astreinte de direction :

Période d'astreinte Montant
Semaine complète 149,48 €
Nuit entre le lundi et le samedi 10,05 €
Samedi ou journée de récupération 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Indemnisation des interventions pendant les astreintes

Résumé. Les interventions pendant les astreintes sont payées plus cher la nuit, le week-end ou les jours fériés.

L'indemnisation horaire des interventions pendant les périodes d'astreinte est de :

  • 16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine ;
  • 22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Fixation du montant de l'indemnité de permanence sur site

Résumé. L'indemnité de permanence sur site est trois fois plus élevée que celle de l'astreinte d'exploitation.

Le montant de l'indemnité de permanence sur site est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents publics) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Plafond annuel des indemnités pour les agents

Résumé. Les agents ne peuvent pas recevoir plus de 2500 € par an pour leurs indemnités.

Le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations versées en application des articles 1er (Fixation des indemnités d'astreinte pour les agents publics) à 4 (Plafond annuel des indemnités pour les agents) du présent arrêté est fixé à 2 500 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 30 mai 2018

Modifié parArrêté du 8 décembre 2021art. 1 : Modification d'un arrêté administratif

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au vendredi 10 décembre 2021

Arrêté du 30 mai 2018
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