JORF n°0134 du 9 juin 2017

Article 1

Article 1

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « variétés destinées à l'élaboration de jus de fruit » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A2). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.


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Version 1

Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « variétés destinées à l'élaboration de jus de fruit » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A2). Les variétés inscrites dans cette rubrique répondent aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.