Arrêté du 30 mai 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe I sont les fonctions d'inspecteur général de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Définition des fonctions des inspecteurs généraux de la justice

Résumé. Un arrêté précise que les inspecteurs généraux de la justice du groupe I ont pour mission d'inspecter au sein de l'inspection générale de la justice.

En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Détermination des emplois d'inspecteurs de la justice), les fonctions correspondant à l'emploi du groupe I sont les fonctions d'inspecteur général de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance