En vigueur depuis le 8 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté maritime
Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.