Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 1993 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0128 du 3 juin 2016
Arrêté du 30 mai 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3511-3 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Adjari