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Arrêté du 30 mai 2016

modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de PGVG Magazine aux publications professionnelles

Résumé. Un arrêté ajoute PGVG Magazine à la liste des publications professionnelles spécialisées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3511-3 (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 1993 modifié fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 (Mise à jour des publications autorisées pour la publicité du tabac) modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme,

Arrêtent :

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Ajout d'un magazine à la liste des publications professionnelles

Résumé. L'arrêté ajoute PGVG Magazine à la liste des publications professionnelles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Adjari

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Arrêté du 30 mai 2016
Article 1
Article 2