Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1993

Art. 1

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Ajout d'un magazine à la liste des publications professionnelles

Résumé. L'arrêté ajoute PGVG Magazine à la liste des publications professionnelles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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