Arrêté du 22 mars 1993

Article 1

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :

Boisson Restauration Actualités ;

Le Cafetier Restaurateur parisien ;

Le Losange ;

C.H.D. Génération ;

La Feuille de houblon ;

France Tabac ;

L’Hôtellerie ;

Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

Presse Infos ;

La Revue des tabacs ;

T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;

Union Presse.

La Revue des comptoirs.

PGVG Magazine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juin 2016

Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1

En vigueur du jeudi 21 mai 2015 au vendredi 3 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 7 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 2 juillet 2004 au mercredi 20 mai 2015

Modifié parArrêté du 30 juin 2004art. 1 (V)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 1 juillet 2004