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Arrêté du 22 mars 1993

fixant la liste des publications professionnelles spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme

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Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et complétée par l’article 72 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 mars 1993 · Dernière version le 4 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des publications professionnelles spécialisées

Résumé. Une liste de magazines spécialisés dans la restauration, l'hôtellerie et les boissons est établie par un arrêté.

La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :

Boisson Restauration Actualités ;

Le Cafetier Restaurateur parisien ;

Le Losange ;

C.H.D. Génération ;

La Feuille de houblon ;

France Tabac ;

L’Hôtellerie ;

Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

Presse Infos ;

La Revue des tabacs ;

T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;

Union Presse.

La Revue des comptoirs.

PGVG Magazine.

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le secrétaire d’Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Arrêté du 22 mars 1993
Article 1
Article 2