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Arrêté du 22 mars 1993

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme et complétée par l’article 72 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social,
Arrêtent :

Créé le 28 mars 1993 · En vigueur depuis le 4 juin 2016

La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit :

Boisson Restauration Actualités ;

Le Cafetier Restaurateur parisien ;

Le Losange ;

C.H.D. Génération ;

La Feuille de houblon ;

France Tabac ;

L’Hôtellerie ;

Le Limonadier Restaurateur hôtelier ;

Presse Infos ;

La Revue des tabacs ;

T.L.N., Toutes les Nouvelles du tourisme et de l’hôtellerie ;

Union Presse.

La Revue des comptoirs.

PGVG Magazine.

Créé le 28 mars 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le secrétaire d’Etat à la communication,

JEAN-NOËL JEANNENEY

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Arrêté du 22 mars 1993
Article 1
Article 2