Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie (Remboursement des frais de contrats d'achat d'électricité renouvelable) se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'au 31 décembre 2016. Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :

TYPE D'ÉNERGIE FRAIS DE SIGNATURE FRAIS DE GESTION
Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an
Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre
Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180 euros par mois
Eolien maritime 10 000 euros 800 euros par mois
Energies marines renouvelables 10 000 euros 800 euros par mois
Eolien terrestre 900 euros 200 euros par mois
Hydraulique 900 euros 300 euros par mois
Biogaz 900 euros 450 euros par mois
Biomasse 1 500 euros 400 euros par mois
Cogénération gaz naturel 1 200 euros 250 euros par mois
Incinération d'ordures ménagères 1 200 euros 500 euros par mois
Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA) 500 euros 50 euros par mois

En cas de période incomplète, les frais sont proratisés au regard du nombre de jours écoulés sur la période.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016 · Dernière version le 8 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais des contrats d'achat d'électricité renouvelable

Résumé. Un arrêté fixe les frais de signature et de gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable, selon le type d'énergie et la puissance.

Le barème mentionné à l'article R. 314-52-8 du code de l'énergie (Remboursement des frais de contrats d'achat d'électricité renouvelable) se compose d'une part fixe représentative des frais de signature du contrat et d'une part variable représentative des frais de gestion du contrat depuis sa prise d'effet jusqu'au 31 décembre 2016. Ils sont fixés par type d'énergie renouvelable ou de cogénération conformément au tableau suivant :

TYPE D'ÉNERGIE FRAIS DE SIGNATURE FRAIS DE GESTION
Solaire (installations de puissance inférieure à 36 kWc) 55 euros 55 euros par an
Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre
Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180 euros par mois
Eolien maritime 10 000 euros 800 euros par mois
Energies marines renouvelables 10 000 euros 800 euros par mois
Eolien terrestre 900 euros 200 euros par mois
Hydraulique 900 euros 300 euros par mois
Biogaz 900 euros 450 euros par mois
Biomasse 1 500 euros 400 euros par mois
Cogénération gaz naturel 1 200 euros 250 euros par mois
Incinération d'ordures ménagères 1 200 euros 500 euros par mois
Petites installations (installations de puissance inférieure à 36 kVA) 500 euros 50 euros par mois

En cas de période incomplète, les frais sont proratisés au regard du nombre de jours écoulés sur la période.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Modifié parArrêté du 26 mars 2019art. 1 : Modification des frais pour les contrats d'électricité renouvelable

En résumé. Les frais de gestion des contrats d'énergie renouvelable sont désormais limités jusqu'au 31 décembre 2016, et les seuils de puissance pour les installations solaires ont été ajustés.

En vigueur du jeudi 2 juin 2016 au dimanche 7 avril 2019

Source : Légifrance