Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais pour les contrats d'électricité renouvelable
Résumé. Les frais de signature et de gestion des contrats d'achat d'électricité renouvelable sont modifiés, avec des ajustements selon le type d'énergie et la puissance.
A modifié les dispositions suivantes :