Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2016

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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur les frais énergétiques

Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe les frais pour différents types d'énergies renouvelables.

La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2016

Source : Légifrance