En vigueur depuis le 2 juin 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'énergie dans un arrêté sur les frais énergétiques
Résumé. La directrice de l'énergie est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui fixe les frais pour différents types d'énergies renouvelables.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.