Arrêté du 30 mai 2016

Article 8

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Article 8

Dans le cas où l'émetteur peut justifier que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu de la documentation financière en apportant à la Banque de France une justification circonstanciée.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Adaptation de la documentation financière

Résumé. Un émetteur peut adapter sa documentation financière avec l'accord de la Banque de France si certaines informations ne lui conviennent pas.

Dans le cas où l'émetteur peut justifier que l'information demandée dans une rubrique est inadaptée à sa situation particulière, il peut, avec l'accord de la Banque de France, adapter le contenu de la documentation financière en apportant à la Banque de France une justification circonstanciée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance