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Arrêté du 30 mai 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 2014

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles de demande de compte bancaire

Résumé. L'article abroge un arrêté du 16 avril 2014 qui détaillait les pièces à fournir pour demander un compte bancaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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