Arrêté du 30 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Source : Légifrance