Les fonctions particulières au ministère de la transition écologique et solidaireet au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesprises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : En administration centrale : 1\. Adjoint à un sous-directeur. 2\. Fonctions de chef de département ou de déléguérattaché à un chef de service ou à un niveau supérieur, ainsi que délégué au développement durable au commissariat général au développement durable. 3\. Chargéde mission : * auprès d'un directeur; * auprès d'unchef ⏺ de service comportant au moins une sous-direction. 4\. Adjointà unchef ⏺ de ⏺ département composéd'⏺ au moins deux bureaux. 5\. Directeur de cabinetdu secrétaire général oud'un directeur général. En service déconcentré : 6\. Fonctionsd'adjoint au directeurd'unservice déconcentré dans une région ou undépartement mentionné en annexe n° 1, relevant des ministres chargés du développement durable etdu logement, occupées antérieurementà ⏺ l'entrée en vigueurdu décretdu 31 mars 2009 susvisé. 7\. Fonctions d'adjoint au directeur d'un service déconcentré dans ⏺ un département mentionné en annexe n° 2, relevant du Premier ministre ou des ministres chargésdu développement durable et du logement, occupées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret ⏺ du 31 mars 2009 susvisé. 8\. Chef de service ou secrétaire général au sein des directions régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-⏺de-France, Grand Est et Île-de-France relevant des ministres chargésdu développement durable et du logement. 9\. Fonctions d'adjoint de directeur d'unité territoriale à la direction régionale et interdépartementalede l'équipement etde l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA), à compter du 1er janvier 2014. 10\. Responsable ou adjoint au responsable d'une direction de l'aviation civile, d'un service ou centre de l'aviation civile ou d'un service ou centre d'Etat de l'aviation civile. 11\. Directeur interdépartemental et directeur interdépartemental adjoint des routes. 12\. Secrétaire général d'un service opérationnel de la navigation aérienne. En établissement public administratif : 13\. Directeur sectoriel au sein des établissements publics administratifssuivants :

* Institut géographique national(IGN)/ Institut national del'information géographiqueet forestière (IGN) ; * Météo-France ; * Muséum nationald'histoire naturelle ; * Institut français des scienceset technologies des transports, de l'aménagement etdes réseaux (IFSTTAR) ; * Institut nationalde recherche sur les transports et leur sécurité(INRETS) et laboratoire central des ponts et chaussées, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé; * Voies navigables de France, à compterde l'entrée en vigueur de la loi du 24 janvier 2012 susvisée ; * Centred'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), à compter du 1er janvier 2014 ; * Office français de la biodiversité ; * Agence nationale dela rénovation urbaine(ANRU).

14\. ⏺ Directeur territorial au sein des établissements publics administratifs suivants :

* Centre d'études etd'expertise sur les risques,l'environnement, la mobilitéet l'aménagement(CEREMA) ⏺, ⏺à compterdu 1er janvier 2014; *Voies navigables de France, à compter de l'entrée en vigueur de la loi ⏺ du 24 janvier 2012 susvisée.

15\. Directeur sectoriel au seindes établissements publics d'enseignement supérieur suivants : * Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ; * Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ; * Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).

Dans une ambassade ou une organisation internationale : 16\. Chef du service écologie, développement durable et transports à l'ambassade de ⏺ France à Washington. 17\. Fonctionsde conseiller “ développement durable ” dans les services économiques de la direction générale du Trésorà Pékin, Madrid et Berlin.

Les fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : En administration centrale : 1\. Adjoint à un sous-directeur. 2\. Fonctions de chef de département ou délégué, rattaché à un chef de service ou à un niveau supérieur, suivantes : ― chef du département chargé des partenariats public-privé d'infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé de la sûreté dans les transports à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des affaires générales à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des images et des éditions à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des médias et du suivi de l'opinion à la direction de la communication ; ― chef du département chargé de la communication interne et de l'animation du réseau communication à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des campagnes et de l'événementiel à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables au service des politiques supports et des systèmes d'information ; ― chef du département chargé de la planification et de la gestion de crise au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de l'intelligence économique et de la production d'information au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la sécurité nucléaire au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la politique de gestion des déchets à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé des produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé des relations sociales à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation à la direction des ressources humaines ; ― délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général. En service déconcentré : 3\. Fonctions d'adjoint au directeur d'un service déconcentré dans une région ou un département mentionné en annexe, relevant des ministres en charge du développement durable et du logement, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé. 4\. Chef de service ou secrétaire général au sein des directions régionales d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes et Ile-de-France relevant des ministres en charge du développement durable et du logement. 5\. Secrétaire général du service de navigation de la Seine. 6\. Responsable ou adjoint au responsable d'une direction de l'aviation civile, d'un service de l'aviation civile ou d'un service d'Etat de l'aviation civile. En service technique et service à compétence nationale : 7\. Fonctions de direction générale et de direction générale adjointe des services suivants : ― direction de la sécurité de l'aviation civile-interrégionale (DSAC-IR). 8\. Fonctions de direction générale des services suivants : ― armement des phares et balises (APB) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CETMEF) ; ― centre d'études des tunnels (CETU) ; ― centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRE) ; ― délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ; ― Institut de formation de l'environnement (IFORE) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) ; ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). 9\. Secrétaire général d'un service opérationnel de la navigation aérienne. En établissement public administratif : 10\. Directeur sectoriel au sein des établissements publics administratifs suivants : ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; ― Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ; ― Institut géographique national (IGN)/ Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; ― Météo-France ; ― Muséum national d'histoire naturelle ; ― Université Gustave Eiffel; ― Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et laboratoire central des ponts et chaussées, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 susvisé ; ― Voies navigables de France, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 susvisée. 11\. Secrétaire général des établissements publics mentionnés au 10 dès lors que ces fonctions ne relèvent pas d'un statut d'emploi. Dans une ambassade ou une organisation internationale : 12\. Conseiller transport et conseiller développement durable à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 13\. Conseiller transport à l'ambassade de France à Washington.

Les fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : En administration centrale : 1\. Adjoint à un sous-directeur. 2\. Fonctions de chef de département ou délégué, rattaché à un chef de service ou à un niveau supérieur, suivantes : ― chef du département chargé des partenariats public-privé d'infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé de la sûreté dans les transports à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des affaires générales à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des images et des éditions à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des médias et du suivi de l'opinion à la direction de la communication ; ― chef du département chargé de la communication interne et de l'animation du réseau communication à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des campagnes et de l'événementiel à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables au service des politiques supports et des systèmes d'information ; ― chef du département chargé de la planification et de la gestion de crise au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de l'intelligence économique et de la production d'information au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la sécurité nucléaire au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la politique de gestion des déchets à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé des produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé des relations sociales à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation à la direction des ressources humaines ; ― délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général. En service déconcentré : 3\. Fonctions d'adjoint au directeur d'un service déconcentré dans une région ou un département mentionné en annexe, relevant des ministres en charge du développement durable et du logement, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé. 4\. Chef de service ou secrétaire général au sein des directions régionales d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes et Ile-de-France relevant des ministres en charge du développement durable et du logement. 5\. Secrétaire général du service de navigation de la Seine. 6\. Responsable ou adjoint au responsable d'une direction de l'aviation civile, d'un service de l'aviation civile ou d'un service d'Etat de l'aviation civile. En service technique et service à compétence nationale : 7\. Fonctions de direction générale et de direction générale adjointe des services suivants : ― ⏺ direction de la sécurité de l'aviation civile-interrégionale (DSAC-IR). 8\. Fonctions de direction générale des services suivants : ― armement des phares et balises (APB) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CETMEF) ; ― centre d'études des tunnels (CETU) ; ― centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRE) ; ― délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ; ― Institut de formation de l'environnement (IFORE) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) ; ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). 9\. Secrétaire général d'un service opérationnel de la navigation aérienne. En établissement public administratif : 10\. Directeur sectoriel au sein des établissements publics administratifs suivants : ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; ― Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ; ― Institut géographique national (IGN)/ Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; ― Météo-France ; ― Muséum national d'histoire naturelle ; ― Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; ― Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et laboratoire central des ponts et chaussées, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 susvisé ; ― Voies navigables de France, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 susvisée. 11\. Secrétaire général des établissements publics mentionnés au 10 dès lors que ces fonctions ne relèvent pas d'un statut d'emploi. Dans une ambassade ou une organisation internationale : 12\. Conseiller transport et conseiller développement durable à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 13\. Conseiller transport à l'ambassade de France à Washington.

Les fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes : En administration centrale : 1\. Adjoint à un sous-directeur. 2\. Fonctions de chef de département ou délégué, rattaché à un chef de service ou à un niveau supérieur, suivantes : ― chef du département chargé des partenariats public-privé d'infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé de la sûreté dans les transports à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des affaires générales à la direction générale des infrastructures de transport et de la mer ; ― chef du département chargé des images et des éditions à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des médias et du suivi de l'opinion à la direction de la communication ; ― chef du département chargé de la communication interne et de l'animation du réseau communication à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des campagnes et de l'événementiel à la direction de la communication ; ― chef du département chargé des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables au service des politiques supports et des systèmes d'information ; ― chef du département chargé de la planification et de la gestion de crise au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de l'intelligence économique et de la production d'information au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la sécurité nucléaire au service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ; ― chef du département chargé de la politique de gestion des déchets à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé des produits chimiques, pollutions diffuses et agriculture à la direction générale de la prévention des risques ; ― chef du département chargé de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé des relations sociales à la direction des ressources humaines ; ― chef du département chargé de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation à la direction des ressources humaines ; ― délégué aux cadres dirigeants au secrétariat général. En service déconcentré : 3\. Fonctions d'adjoint au directeur d'un service déconcentré dans une région ou un département mentionné en annexe, relevant des ministres en charge du développement durable et du logement, occupées antérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé. 4\. Chef de service ou secrétaire général au sein des directions régionales d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Rhône-Alpes et Ile-de-France relevant des ministres en charge du développement durable et du logement. 5\. Secrétaire général du service de navigation de la Seine. 6\. Responsable ou adjoint au responsable d'une direction de l'aviation civile, d'un service de l'aviation civile ou d'un service d'Etat de l'aviation civile. En service technique et service à compétence nationale : 7\. Fonctions de direction générale et de direction générale adjointe des services suivants : ― centre de prestations et d'ingénierie informatique (CPII) ; ― direction de la sécurité de l'aviation civile-interrégionale (DSAC-IR). 8\. Fonctions de direction générale des services suivants : ― armement des phares et balises (APB) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement (CETMEF) ; ― centre d'études des tunnels (CETU) ; ― centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRE) ; ― délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ; ― Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ; ― Institut de formation de l'environnement (IFORE) ; ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilitéet l'aménagement(SETRA) ; ― service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ; ― Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). 9\. Secrétaire général d'un service opérationnel de la navigation aérienne. En établissement public administratif : 10\. Directeur sectoriel au sein des établissements publics administratifs suivants : ― Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) ; ― Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE) ; ― Institut géographique national (IGN)/ Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; ― Météo-France ; ― Muséum national d'histoire naturelle ; ― Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ; ― Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et laboratoire central des ponts et chaussées, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 susvisé ; ― Voies navigables de France, à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 susvisée. 11\. Secrétaire général des établissements publics mentionnés au 10 dès lors que ces fonctions ne relèvent pas d'un statut d'emploi. Dans une ambassade ou une organisation internationale : 12\. Conseiller transport et conseiller développement durable à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 13\. Conseiller transport à l'ambassade de France à Washington.