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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE

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JORF n°0121 du 25 mai 2019

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1