Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les fonctions particulières au ministère de la justice prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Auditeur à l'inspection générale des services judiciaires ;
2. Chargé de mission à l'inspection générale des services judiciaires ;

3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;
5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;
6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013 · Dernière version le 25 mai 2020

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Postes éligibles pour l'avancement au grade d'administrateur général

Résumé. L'arrêté liste les postes spécifiques au ministère de la justice qui permettent d'accéder au grade d'administrateur général.

Les fonctions particulières au ministère de la justice prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :
1. Auditeur à l'inspection générale des services judiciaires ;
2. Chargé de mission à l'inspection générale des services judiciaires ;

3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;
5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;
6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Modifié parArrêté du 22 mai 2020art. 1 : Ajout de fonctions éligibles à une prime au ministère de la justice

En résumé. L'article ajoute 4 nouvelles fonctions particulières au ministère de la justice pour l'application d'un décret, tout en modifiant légèrement la formulation des deux premières fonctions existantes.

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance