Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de fonctions éligibles à une prime au ministère de la justice
Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles fonctions particulières au ministère de la justice pour le calcul d'une prime.
A modifié les dispositions suivantes :