JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« 3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;
« 4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;
« 5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;
« 6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est complété par les alinéas suivants :

« 3. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale ;

« 4. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint à l'administration centrale ;

« 5. Directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris ;

« 6. Délégué interrégional du secrétariat général du ministère de la justice. »