Arrêté du 30 mai 2012

Article 2

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Article 2

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne), à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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En vigueur depuis le 11 juin 2012

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Partage d'informations pour l'organisation des paris hippiques

Résumé. Les informations nécessaires pour organiser les paris hippiques sont partagées avec les opérateurs agréés, incluant les programmes des courses et les détails sur les chevaux.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés par les sociétés mères dans des conditions définies par convention avec les opérateurs agréés. Ces informations sont relatives, notamment, aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne), à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2012

Source : Légifrance