Arrêté du 30 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2012

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Désignation d'un responsable pour l'application des règles des courses de chevaux

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles des courses de chevaux.

Le sous-directeur du développement rural et du cheval est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 juin 2012

Source : Légifrance