Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de 2002
Résumé. Un arrêté de 2002 a été supprimé, ce qui signifie que ses règles ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1Arrêté du 18 décembre 2002Art. 2Arrêté du 18 décembre 2002Art. 3
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6