Arrêté du 30 mai 2011

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur les sauts en parachute biplace

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les sauts en parachute biplace.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance