Arrêté du 30 mai 2011

Article 9-1

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Article 9-1

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

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En vigueur depuis le 8 mai 2020

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Dérogations possibles pour les pilotes de parachute en cas d'urgence

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité pour les pilotes de parachute en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité reste garantie.

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

Source : Légifrance