JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après les mots : « des articles L. 424-1 et L. 424-2 du code de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « qu'il soit ou non en arrêt de travail, ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « des articles L. 424-1 et L. 424-2 du code de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « qu'il soit ou non en arrêt de travail, ».