Arrêté du 30 mai 2005

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « au salaire mensuel garanti auquel il avait droit à la date de son inaptitude, tel que défini à l'article 3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « sur la base des éléments de rémunération mentionnés à l'article 3 ci-dessus ».

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Le deuxième alinéa de l'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « au salaire mensuel garanti auquel il avait droit à la date de son inaptitude, tel que défini à l'article 3 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « sur la base des éléments de rémunération mentionnés à l'article 3 ci-dessus ».

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