Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.
Arrêté du 30 mai 2005
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.
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Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2018 - art. 8
Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2018art. 8
En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance