Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance