Arrêté du 30 mai 1997

Article 1

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Article 1

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'abats de volailles réfrigérés, congelés et surgelés, traités par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 6 septembre 2002

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'abats de volailles réfrigérés, congelés et surgelés, traités par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance