Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 6 septembre 2002
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'abats de volailles réfrigérés, congelés et surgelés, traités par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.