Arrêté du 30 mai 1997

Article 4

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 juin 1997

Les abats de volailles mentionnés à l'article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-05-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 5 septembre 2002