Arrêté du 30 mai 1997

Article 4

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Article 4

Les abats de volailles mentionnés à l'

article 1er

doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les abats de volailles mentionnés à l'article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-30 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance