Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour officialiser des changements.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.