Arrêté du 30 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le préfet de police et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. Les préfets de police et les préfets dans les départements doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de police et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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