Arrêté du 30 juin 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation de produits biocides

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de certains produits chimiques pour traiter les traverses de chemin de fer, et ces règles commencent à s'appliquer le 1er juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance