En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'utilisation de produits biocides
Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de certains produits chimiques pour traiter les traverses de chemin de fer, et ces règles commencent à s'appliquer le 1er juillet 2026.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.