Arrêté du 30 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Autorisation d'utilisation de la créosote pour les traverses ferroviaires

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de la créosote pour traiter les traverses de chemin de fer pendant 180 jours, et le directeur général des risques en assure l'application.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance