Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'utilisation de ces familles de produits est réalisée conformément aux conditions prévues par les fabricants, par les autorisations de mise sur le marché FR-2017-0034, FR-2017-0035 et FR-2017-0036 et par le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Conditions d'utilisation des produits biocides à base de créosote

Résumé. L'article précise les conditions d'utilisation de certains produits biocides contenant de la créosote, en suivant les règles des fabricants et des autorisations européennes.

L'utilisation de ces familles de produits est réalisée conformément aux conditions prévues par les fabricants, par les autorisations de mise sur le marché FR-2017-0034, FR-2017-0035 et FR-2017-0036 et par le règlement d'exécution (UE) 2022/1950 du 14 octobre 2022 renouvelant l'approbation de la créosote.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance