Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » relevant du type de produit n° 8 « Protection du bois » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la créosote (CAS n° 8001-58-9) comme substance active est autorisée en France exclusivement pour le traitement des traverses de chemin de fer, pour une durée de 180 jours.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Autorisation temporaire des produits biocides à la créosote pour les traverses ferroviaires

Résumé. La France autorise temporairement l'utilisation de certains produits à base de créosote pour traiter les traverses de chemin de fer.

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation des familles de produits biocides « CREOSOTE (MADEROIL GRADE B AND C) », « CREOSOTE BPF KOPPERS » et « CREOSOTE EN 13991 » relevant du type de produit n° 8 « Protection du bois » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la créosote (CAS n° 8001-58-9) comme substance active est autorisée en France exclusivement pour le traitement des traverses de chemin de fer, pour une durée de 180 jours.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance