Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des organismes de gestion collective
Résumé Trois sociétés (SAIF ; SCAM ; ADAGP) sont choisies pour représenter les groupes qui gèrent les droits d’auteur ; chacune doit nommer une personne.
Mots-clés : Gestion collective Droits d’auteur Organismes culturels
En application du 4° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignés au titre des représentants des organismes de gestion collective et appelés à désigner une personne chacun :
- la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
- la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
- la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).
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