Arrêté du 30 juin 2025

Article 2

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Article 2

En application du 4° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Composition d'un conseil culturel), sont désignés au titre des représentants des organismes de gestion collective et appelés à désigner une personne chacun :

  • la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
  • la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

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Désignation des représentants des organismes de gestion collective

Résumé. Trois sociétés (SAIF ; SCAM ; ADAGP) sont choisies pour représenter les groupes qui gèrent les droits d’auteur ; chacune doit nommer une personne.

En application du 4° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé (Composition d'un conseil culturel), sont désignés au titre des représentants des organismes de gestion collective et appelés à désigner une personne chacun :

  • la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) ;
  • la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ;
  • la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

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