JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du personnel du Conseil national des professions artistiques

Résumé Le décret désigne les organisations qui doivent nommer leurs représentants au Conseil national chargé d’orienter la profession artistique.
Mots-clés : arts visuels syndicats décret gouvernance

En application du 3° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignés membres du Conseil national des professions des arts visuels et appelés à désigner une personne chacun :
Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :

- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;
- le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT) ;
- le Syndicat national des artistes-auteurs - Force Ouvrière (SNAA-FO) ;
- Solidarité Maison des Artistes - CFDT (SMDA-CFDT) ;
- l'Union des photographes professionnels (UPP) ;
- le Syndicat national des photographes (SNP) ;
- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;
- l'Union nationale des peintres et illustrateurs (UNPI) ;
- l'Alliance française des designers (AFD) ;
- l'Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI).

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs :

- le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;
- le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;
- la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;
- l'Association française de développement des centres d'art (DCA) ;
- l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform) ;
- l'Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques (ADRA) ;
- Arts en résidence - Réseau national.

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés :

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Au titre des représentants désignés par d'autres organisations syndicales et professionnelles :

- l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (AndÉA) ;
- l'Association internationale des critiques d'art, section française (AICA-France) ;
- C-E-A/Association française des commissaires d'exposition.


Historique des versions

Version 1

En application du 3° de l'article 3 du décret du 3 décembre 2018 susvisé, sont désignés membres du Conseil national des professions des arts visuels et appelés à désigner une personne chacun :

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles d'artistes auteurs :

- le Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP) ;

- le Syndicat national des artistes plasticiens - Confédération générale du travail (SNAP-CGT) ;

- le Syndicat national des artistes-auteurs - Force Ouvrière (SNAA-FO) ;

- Solidarité Maison des Artistes - CFDT (SMDA-CFDT) ;

- l'Union des photographes professionnels (UPP) ;

- le Syndicat national des photographes (SNP) ;

- le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP) ;

- l'Union nationale des peintres et illustrateurs (UNPI) ;

- l'Alliance française des designers (AFD) ;

- l'Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI).

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de diffuseurs :

- le Congrès interprofessionnel de l'art contemporain (CIPAC) ;

- le Comité professionnel des galeries d'art (CPGA) ;

- la Fédération des réseaux et associations d'artistes plasticiens (FRAAP) ;

- l'Association française de développement des centres d'art (DCA) ;

- l'Association des fonds régionaux d'art contemporain (Platform) ;

- l'Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques (ADRA) ;

- Arts en résidence - Réseau national.

Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales et professionnelles de salariés :

- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Au titre des représentants désignés par d'autres organisations syndicales et professionnelles :

- l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (AndÉA) ;

- l'Association internationale des critiques d'art, section française (AICA-France) ;

- C-E-A/Association française des commissaires d'exposition.