Créé le 11 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du Conseil Provisoire & Direction Intermediaire
Résumé. Le president choisi un conseiller provisional ainsi qu'un directeur intermediaire avant d'organiser l'election du nouveau conseils qui adoptera ses statuts.
L'université d'Evry-Val d'Essonne, détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Evry-Val d'Essonne, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.