JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 1

Article 1

Les modèles des attestations mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique sont annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les modèles des attestations mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique sont annexés au présent arrêté.