Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexation des modèles d’attestations prénatales
Résumé Cet arrêté fixe les formulaires que les médecins utilisent pour déclarer un risque grave lors d’une grossesse.
Mots-clés : santé publique attestations médicales grossesse à risque
Les modèles des attestations mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique sont annexés au présent arrêté.
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